Mentions légales Conditions

Conditions d'utilisation

1. Qui exploite ce site

Ce site web et le programme Zero to Channel sont exploités par AMONTSIGNAL, exerçant sous le nom commercial AMONTDIGITAL, société immatriculée au RCS Orléans 851 605 154 (SIRET 851 605 154 00026, TVA intracommunautaire FR83 851 605 154), dont le siège social est 21 Rue Jules Ferry, Sully-sur-Loire, 45600, France, représentée par sa Directrice de la publication Hélène Letourneau. Contact : contact@amontdigital.com ou +33 2 38 25 41 09. Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Ces conditions sont rédigées pour des clients contractant en France, au sens du droit français de la consommation.

2. Acceptation de ces conditions

En utilisant ce site ou en vous inscrivant au programme, vous acceptez ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies. Si vous ne les acceptez pas, ne vous inscrivez pas.

3. Ce que le programme est et n'est pas

Zero to Channel est un programme éducatif. Il enseigne un processus de production et accompagne votre pratique. Il ne promet, ne projette ni ne garantit aucune vue, aucun abonné, aucune approbation de monétisation, aucun revenu, aucun client ni aucun autre résultat, et aucun chiffre présent sur ce site n'est une prévision de vos revenus. La déclaration complète figure dans notre avertissement sur les revenus & résultats, qui fait partie intégrante de ces conditions.

4. Inscription et votre compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et garder vos identifiants d'accès confidentiels. L'accès est personnel et réservé à un seul individu nommé. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Nous pouvons refuser ou annuler une inscription lorsque les informations sont fausses ou que les conditions sont enfreintes.

5. Prix, facturation et devise

La tarification et les détails de la session en cours vous sont envoyés par e-mail après votre inscription, exprimés en euros (EUR) toutes taxes comprises, sauf indication contraire. Les factures sont émises par AMONTSIGNAL et mentionnent son numéro de TVA intracommunautaire FR83 851 605 154. En tant que consommateur, vous avez droit à une facture sur demande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

6. Votre droit de rétractation (délai de 14 jours)

Si vous êtes un consommateur au sens du Code de la consommation, les articles L221-18 et suivants vous accordent 14 jours francs à compter de la date d'inscription pour vous rétracter sans avoir à justifier de motif et sans pénalité, sous réserve du paragraphe ci-dessous. Pour exercer ce droit, envoyez un e-mail à contact@amontdigital.com avec votre nom et votre date d'inscription, ou utilisez le formulaire type prévu à l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation.

Le programme étant un contenu numérique non fourni sur un support matériel et dont l'exécution commence immédiatement dès l'accès, ce droit de rétractation prend fin de manière anticipée dès que vous avez commencé le cours, conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, mais uniquement si vous nous avez donné votre accord exprès préalable pour commencer l'exécution avant la fin du délai de 14 jours et avez expressément renoncé à votre droit de rétractation. Nous recueillons cet accord et cette renonciation lors de l'inscription. En dehors de cette voie d'accès anticipé, ou après les 14 jours, les demandes de remboursement sont examinées au cas par cas conformément à cette section et à la section 7.

7. Garantie légale de conformité et remboursements

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et aux articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés), le contenu numérique fourni doit être conforme à la description, propre à l'usage attendu et exempt de défauts qui le rendraient impropre à cet usage. S'il ne l'est pas, vous pouvez avoir droit à une mise en conformité, une réduction du prix, ou dans certains cas une résolution du contrat et un remboursement, selon votre degré d'avancement et la nature du problème. Contactez-nous dans les 14 jours suivant la découverte d'un problème et nous examinerons votre demande conformément à ces textes et à cette section.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les leçons, vidéos, procédures opérationnelles écrites, modèles, prompts et listes de contrôle sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle) et sont la propriété de AMONTSIGNAL ou de ses concédants. Vous recevez une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour les utiliser dans le cadre de votre propre apprentissage et de votre propre travail de production, y compris le travail que vous produisez pour vos clients.

Vous ne pouvez pas partager votre accès, republier, revendre, sous-licencier, réenregistrer, traduire ou redistribuer les contenus, ni les utiliser pour créer un cours concurrent. L'enregistrement d'écran ou le téléchargement en masse des leçons n'est pas autorisé.

9. Utilisation acceptable

N'essayez pas de compromettre la sécurité de ce site ou de la plateforme d'apprentissage, ne les scrapez pas, ne les surchargez pas, et ne les utilisez pas pour diffuser du contenu illicite, contrefaisant ou nuisible. N'utilisez pas le programme pour produire du contenu qui enfreint les règles de YouTube ou les droits d'autrui.

10. Outils et plateformes tiers

Le programme fait référence à des outils et plateformes tiers. Ils sont régis par leurs propres conditions et tarifs, ne sont pas fournis par nous, et leur disponibilité peut changer. AMONTDIGITAL n'est affilié à, approuvé par, ni parrainé par YouTube, Google, ou tout fournisseur d'outils mentionné sur ce site.

11. Aucune garantie de résultats

Nous ne donnons aucune garantie sur les résultats, de quelque nature que ce soit. Consultez l'avertissement sur les revenus & résultats pour les raisons et les facteurs qui échappent à notre contrôle.

12. Limitation de responsabilité

Nous fournissons le programme avec diligence et conformément aux usages professionnels. Dans la mesure permise par la loi française, nous ne sommes pas responsables des pertes de profits, de revenus, d'audience, de données, ni des dommages indirects résultant de votre utilisation du programme ou de ce site. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le programme. Rien dans ces conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français, et rien dans ces conditions ne limite vos droits légaux de consommateur d'ordre public.

13. Suspension pour manquement

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès sans remboursement en cas de manquement substantiel à ces conditions — en particulier lorsque l'accès est partagé ou que les contenus sont redistribués.

14. Droit applicable et juridiction

Ces conditions, et tout litige en découlant ou découlant du programme, sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur, les dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence habituelle, lorsqu'elles vous sont plus favorables, demeurent applicables. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

15. Réclamations et médiation de la consommation

Si quelque chose ne va pas, contactez-nous d'abord à contact@amontdigital.com afin que nous puissions tenter d'y remédier. Conformément aux articles L616-1 et suivants du Code de la consommation, si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation directement dans un délai raisonnable, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur simple demande écrite auprès de notre service client.

16. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète toujours la version en vigueur. Les changements affectant substantiellement les élèves inscrits sont annoncés par e-mail avant leur entrée en vigueur.

17. Contact

AMONTSIGNAL, 21 Rue Jules Ferry, Sully-sur-Loire, 45600, France — contact@amontdigital.com · +33 2 38 25 41 09. Voir aussi Nous contacter, notre politique de confidentialité, notre politique relative aux cookies et vos droits sur vos données.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.