Mentions légales Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment nous traitons les données personnelles des visiteurs et des inscrits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement (UE) 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (loi « Informatique et Libertés »). Pour un détail complet des droits résumés à la section 7, consultez notre page Vos droits sur vos données. Pour savoir comment nous utilisons les cookies en particulier, consultez notre politique relative aux cookies.
1. Qui est le responsable de traitement
Le responsable de traitement de vos données personnelles est AMONTSIGNAL, exerçant sous le nom commercial AMONTDIGITAL, société immatriculée au RCS Orléans 851 605 154 (SIRET 851 605 154 00026), dont le siège social est 21 Rue Jules Ferry, Sully-sur-Loire, 45600, France, représentée par sa Directrice de la publication Hélène Letourneau.
Nous proposons le programme Zero to Channel à des personnes résidant en France comme à l'étranger ; le RGPD s'applique à ce traitement dès lors que nous traitons les données personnelles de personnes situées dans l'Union européenne.
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@amontdigital.com. Cette adresse est également notre point de contact pour les demandes relatives à la protection des données.
2. Quelles données nous collectons
- Données du formulaire d'inscription — votre nom, adresse e-mail, pays, numéro de téléphone ou identifiant de messagerie facultatif, votre niveau d'expérience déclaré, les heures par semaine que vous pouvez y consacrer, votre réponse libre facultative, et les consentements que vous avez donnés.
- Données analytiques via Microsoft Clarity — si vous acceptez les cookies d'analyse : pages consultées, clics, défilement, mouvements de la souris, enregistrements de session et cartes de chaleur, localisation approximative dérivée de l'IP, appareil, navigateur et référent.
- Données de journal technique — adresse IP, horodatages et données de requête enregistrés par notre hébergeur à des fins de sécurité et de dépannage.
Nous ne collectons aucune donnée de carte bancaire ou de compte bancaire via ce site. Le paiement est organisé séparément après l'inscription.
3. Pourquoi nous les utilisons, et sur quelle base légale
- Pour vous inscrire et vous répondre — exécution d'un contrat, ou démarches entreprises à votre demande avant la conclusion d'un contrat (art. 6.1.b du RGPD).
- Pour envoyer des mises à jour du programme et des annonces de nouvelles leçons — votre consentement, donné en cochant la case marketing facultative (art. 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment.
- Pour faire fonctionner les analyses Microsoft Clarity — votre consentement, donné dans la bannière de cookies conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (transposant la directive « ePrivacy ») et à l'art. 6.1.a du RGPD. Un refus ne change rien à votre accès au site.
- Pour assurer la sécurité du site et prévenir les abus — notre intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f du RGPD). Cela inclut le champ anti-spam caché du formulaire.
- Pour respecter nos obligations comptables et fiscales — respect d'une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), lorsqu'une facture a été émise.
4. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons un petit nombre de cookies et d'entrées de stockage local, répartis entre ceux strictement nécessaires et ceux d'analyse qui ne se chargent qu'une fois que vous les avez acceptés. La liste complète, ce que chacun fait, et comment modifier votre choix figurent dans notre politique relative aux cookies.
5. Microsoft Clarity et transferts hors Union européenne
Nous utilisons Microsoft Clarity en tant que sous-traitant pour comprendre comment ce site est utilisé. Clarity peut enregistrer votre session, y compris vos interactions et le contenu des pages, et peut traiter ces données sur une infrastructure située hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Lorsque nous ou Microsoft transférons des données personnelles hors de l'UE, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD, ainsi que sur les garanties supplémentaires de Microsoft.
La déclaration de confidentialité de Microsoft se trouve à l'adresse privacy.microsoft.com/privacystatement. Clarity ne se charge qu'après votre acceptation des cookies d'analyse.
6. Durée de conservation des données
- Demandes d'inscription n'ayant pas abouti à une inscription : jusqu'à 24 mois, puis suppression.
- Dossiers des élèves inscrits : pendant la durée de votre accès, plus la durée légale de conservation comptable qui nous est applicable (en principe 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément au Code de commerce).
- Registres de consentement marketing : jusqu'au retrait de votre consentement, plus un bref enregistrement du retrait lui-même.
- Analyses Clarity : conservées par Microsoft conformément à son calendrier de conservation Clarity, actuellement jusqu'à 13 mois.
- Journaux serveur : une courte fenêtre glissante conservée par notre hébergeur, conformément à l'article L34-1 du Code des postes et des communications électroniques.
7. Vos droits, en bref
En vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous demander de vous donner accès à vos données, de les corriger, de les effacer, de limiter la façon dont nous les utilisons, ou de les fournir dans un format portable. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et retirer tout consentement que vous avez donné à tout moment — y compris en utilisant le lien de désabonnement dans nos e-mails ou le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page de ce site. Ces droits, la façon de les exercer, et nos délais de réponse sont détaillés intégralement sur notre page Vos droits sur vos données.
Écrivez à contact@amontdigital.com et nous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que nous avons mal géré vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — les détails figurent sur la page Vos droits sur vos données.
8. Qui d'autre voit vos données
Uniquement les personnes et services dont nous avons besoin pour faire fonctionner le programme : notre hébergeur (OVHcloud (OVH SAS)), notre fournisseur d'e-mail, notre expert-comptable, la plateforme qui diffuse les leçons, et Microsoft Clarity pour les analyses. Chacun agit en tant que sous-traitant sous contrat, conformément à l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité tierce.
9. Enfants
Ce site et le programme ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 15 ans (âge du consentement numérique fixé par la loi française), et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous pensez qu'un mineur s'est inscrit, écrivez-nous et nous supprimerons l'enregistrement.
10. Modifications de cette politique
Si nous changeons la façon dont nous traitons les données, nous mettons à jour cette page et la date de « dernière mise à jour » ci-dessus. Les changements substantiels affectant les élèves inscrits sont annoncés par e-mail.
Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.