Mentions légales Vos droits

Vos droits sur vos données

En vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD — règlement (UE) 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cette page explique chacun d'eux, comment l'exercer, et à quoi vous attendre. Elle doit être lue conjointement avec notre politique de confidentialité et politique relative aux cookies.

1. Droit à l'information

Vous avez le droit de savoir quelles données nous collectons, pourquoi, et avec qui nous les partageons. C'est l'objet de notre politique de confidentialité.

2. Droit d'accès

Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, de vous en fournir une copie ainsi que des informations sur la manière dont nous les utilisons. Nous ne facturons normalement aucun frais, et nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande et de la confirmation de votre identité — prorogeable de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en expliquerons la raison.

3. Droit de rectification

Si des données que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.

4. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles lorsque, par exemple, elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, que vous retirez votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base légale pour les conserver, ou que vous vous y opposez et que nous n'avons aucun motif légitime impérieux de poursuivre. Ce droit n'est pas absolu — nous pouvons avoir besoin de conserver certains enregistrements pour respecter des obligations comptables, fiscales ou légales, auquel cas nous vous indiquerons ce que nous conservons et pourquoi.

5. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de suspendre l'utilisation de vos données — tout en les conservant — dans des situations spécifiques, par exemple pendant que nous vérifions leur exactitude ou pendant qu'un différend concernant leur utilisation est résolu.

6. Droit à la portabilité des données

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement ou dans le cadre d'un contrat, et que nous le faisons par des moyens automatisés, vous pouvez en demander une copie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de l'envoyer directement à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.

7. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime, et nous cesserons sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Vous avez un droit absolu de vous opposer à la prospection directe à tout moment — utilisez le lien de désabonnement présent dans tout e-mail marketing, ou écrivez-nous, et nous cesserons immédiatement.

8. Droit de définir des directives post-mortem

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez nous communiquer des directives sur le sort de vos données personnelles après votre décès, ou désigner une personne chargée de leur exécution.

9. Droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ou de profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de façon similaire et significative. Si cela devait changer, nous mettrons à jour cette page et expliquerons les garanties mises en place ainsi que votre droit de demander une intervention humaine.

10. Comment exercer l'un de ces droits

Envoyez un e-mail à contact@amontdigital.com en précisant quel droit vous souhaitez exercer. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de traiter une demande, ce qui peut entraîner un léger délai. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées, excessives ou répétitives, auquel cas nous pouvons facturer des frais administratifs raisonnables ou refuser la demande — et nous expliquerons toujours pourquoi.

11. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données, veuillez d'abord nous contacter afin que nous puissions tenter de résoudre le problème. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation directement auprès de l'autorité française de protection des données :

Régulateur

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Adresse

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Téléphone

01 53 73 22 22

Site web

cnil.fr

12. Point de contact pour la protection des données

Nous sommes une petite équipe et ne sommes pas tenus de désigner un délégué à la protection des données (DPO) formel, mais toutes les questions et demandes relatives à la protection des données doivent être adressées à contact@amontdigital.com, qui joint les personnes responsables de leur traitement au sein de AMONTSIGNAL.

13. Modifications de cette page

Si la législation sur la protection des données évolue ou si nous modifions la manière dont vous pouvez exercer vos droits, nous mettrons à jour cette page ainsi que la date de « dernière mise à jour » ci-dessus.

Dernière mise à jour le 23 septembre 2026.